Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout Client effectuant un achat sur le site www.lenclosdessonges.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 1 : Identification du Vendeur
Le Site est édité par SAS Domaine de Saint-Waast, dont le siège social est situé à 2470 route des rives de l’Agout, 81800 Couffouleux. Numéro SIRET : 90903319300014. Numéro de TVA intracommunautaire : FR75909033193. Contact : bruno@lenclosdessonges.com / +33 6 63 11 86 21. Directeur de la publication : Bruno Spagnoli.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à la vente en ligne des vins produits par la SAS Domaine de Saint-Waast. Les produits sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles (millésime, cépage, volume, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les ventes sont réservées aux consommateurs majeurs résidant en France métropolitaine.
Article 3 : Commandes
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, valide son panier, fournit ses informations de livraison et de paiement, puis confirme la commande. La commande est ferme et définitive après validation et paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client est informé par email et remboursé du montant correspondant dans les 14 jours.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils incluent la TVA au taux applicable (20 % pour les vins). Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du lieu de livraison en France métropolitaine. Ils sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Carte Bancaire. Le paiement est sécurisé et débité au moment de la validation de la commande. Aucune commande n’est expédiée avant réception du paiement intégral.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables (préparation + transit), à compter de la validation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier en cas de force majeure ou de forte affluence. La livraison est effectuée par transporteur à l’adresse indiquée par le Client. Tous les colis sont assurés par le Vendeur contre la perte ou les dommages. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit refuser le colis et/ou signaler les réserves au transporteur, ainsi qu’au Vendeur dans un délai de 48h. Tout colis accepté sans réserve ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas de perte ou de dommage, et après notification, le Vendeur renverra les articles endommagés ou équivalents, sans frais supplémentaires pour le Client. Le transfert des risques (perte, dommage) passe au Client à la livraison. En cas de retard de livraison non imputable au Vendeur, aucune indemnité n’est due.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par email ou courrier recommandé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, à l’adresse du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (prix des produits + frais de livraison initiaux) est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Article 8 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement, sans frais. Pour les dommages pendant le transport, se référer à l’Article 6.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, etc.). En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), le Vendeur est exonéré de responsabilité.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles du Client (nom, adresse, email, etc.) sont collectées pour le traitement des commandes, la livraison et la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire et peuvent être transmises à des sous-traitants (transporteurs, prestataires de paiement). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement en contactant le Vendeur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité sur le Site.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur. Le Client peut recourir à la médiation de la consommation.